March 22, 2026

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Arrêté du 13 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la courbe de demande de la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité

Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Melun au titre de l'année 2026

Décision du 20 mars 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026

Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés dans les services de police d'Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Aubigny-sur-Nère (Cher)

Arrêté du 18 mars 2026 fixant l'objectif de volume de capacités d'effacement de consommation et de stockage d'électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027

Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés