March 08, 2026

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Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)

Arrêté du 9 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »

Arrêté du 5 mars 2026 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Vietnam

Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Arrêté du 4 mars 2026 fixant pour l'année 2026 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels