February 11, 2026

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Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026

Arrêté du 9 février 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion

Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver