February 05, 2026

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Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

Décret du 4 février 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 3 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté du 16 décembre 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (IDCC n° 1480)

Arrêté du 3 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras de Mézenc »

Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »