January 28, 2026

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Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 janvier 2026 autorisant l'acceptation d'un don

Décret du 23 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. VALLET (Benoit)

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription des télécommandes patient INTERSTIM X et INTERSTIM de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 janvier 2026 portant inscription du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 26 janvier 2026 portant nomination et titularisation (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 23 janvier 2026 portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026

Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (académie de police)