January 13, 2026

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Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale