January 10, 2026
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Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026 (rectificatif)
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Arrêté du 6 janvier 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
Arrêté du 9 décembre 2025 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de biens immobiliers situés sur la commune de Paris (75005)
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole (rectificatif)
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)