January 09, 2026
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Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts GRANDE-SYNTHE - VENUS et à la création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts VENUS - WESTHOUCK et emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
Arrêté du 7 janvier 2026 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
Arrêté du 8 janvier 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Arrêté du 8 janvier 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics