January 08, 2026

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Toutes

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Arrêté du 5 janvier 2026 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026

Décret du 7 janvier 2026 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme SÉGUIN (Flora)

Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)

Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction

Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Décision du 23 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)