January 07, 2026

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Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026

Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »

Décision du 2 janvier 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)

Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 26 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale IBERIS de la société BIOSENSORS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale