January 06, 2026

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Arrêté du 31 décembre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 31 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)