January 03, 2026
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Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC n° 0675)
Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte »
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502)