December 20, 2025

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Arrêté du 12 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046)

Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux règles de calibrage et de conditionnement pour le melon charentais

Arrêté du 24 octobre 2025 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France aux Comores

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques

Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 novembre 2025 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2025 personnel d'exécution

Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne »

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC n° 1505)