December 13, 2025

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Arrêté du 28 novembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)

Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc »

Arrêté du 12 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décret du 11 décembre 2025 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles

Décision du 11 décembre 2025 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027

Décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant

Décision n° 2025-6574 AN du 12 décembre 2025

Décret du 11 décembre 2025 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)