December 12, 2025

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Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art »

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie)

Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2025-1198 du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Décision du 10 décembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)