December 09, 2025

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Rapport relatif au décret n° 2025-1177 du 8 décembre 2025 portant virement de crédits

Arrêté du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Rapport relatif au décret n° 2025-1178 du 8 décembre 2025 portant annulation de crédits

Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins rouges secs de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »

Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 décembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale