December 07, 2025

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Rapport relatif au décret n° 2025-1171 du 6 décembre 2025 portant virement de crédits

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 3 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours nationaux externes à affectation locale et de concours nationaux internes à affectation locale pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en mars et avril 2026)

Arrêté du 2 décembre 2025 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers relatifs aux procédures d'homologation des réseaux et mouvements instruits par le bureau Résistance

Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 27A, rue Cardinal-Mathieu, situé sur la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle)