December 06, 2025

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Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Syensqo France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant la mutation de la concession de granulats marins dite « Concession du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, détenue conjointement et solidairement par les sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et LAFARGE GRANULATS OUEST (LGO), au profit des sociétés conjointes et solidaires DTM et LAFARGE GRANULATS

Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire »

Décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres