December 05, 2025

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Arrêté du 14 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »

Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2026

Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases

Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Quantum Gas Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)