December 04, 2025
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Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 14 novembre 2025 accordant la garantie de l'Etat pour le prêt octroyé au Collège international Marie de France, Montréal (Canada)
Arrêté du 12 novembre 2025 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie
Arrêté du 12 novembre 2025 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « ADEME Investissement SAS »
Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Arrêté du 1er décembre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable d'Abbeville (Somme)