December 03, 2025
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Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494)
Décision du 28 novembre 2025 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Décret du 2 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Productions et Elevages La Quercynoise « CAPEL » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les bovins reproducteurs
Arrêté du 26 novembre 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »