December 02, 2025
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Arrêté du 27 novembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 28 novembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production d'ovins certifiés issus de l'agriculture biologique
Arrêté du 28 novembre 2025 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la commission d'éthique et de déontologie de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et au référent pour les lanceurs d'alerte internes
Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/13 « Salaisons sèches à base de viande de coche »
Arrêté du 28 novembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique