November 28, 2025
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Arrêté du 29 octobre 2025 portant application aux personnels de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025, hors Corse
Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras
Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole NATUR'POM en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative SICABA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'association des producteurs d'agneaux « Ciel d'Azur » et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025
Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative SICABA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin