November 25, 2025

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Arrêté du 18 novembre 2025 portant attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées pour l'année 2025 à des praticiens des armées

Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 7 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des bibliothécaires

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244)