November 16, 2025

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Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au Comité national pour l'emploi

Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production THEATRE REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production Santrac

Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux modalités de collecte des cotisations interprofessionnelles dues à l'importation au profit de l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV)

Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026 au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 12 novembre 2025 approuvant les modifications apportées au siège et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Fédération Leucémie Espoir »

Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général