November 15, 2025
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )
Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin »
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central