November 09, 2025

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Résolutions

Commissions et organes de contrôle

Arrêté du 5 novembre 2025 portant réintégration et mise à disposition au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)