November 07, 2025

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Arrêté du 28 août 2025 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 4 novembre 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 1er novembre 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2025 portant approbation de l'avenant 7 à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public dénommé « GIP-PH7 »

Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

LOI n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (1)

Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)