November 06, 2025
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Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Arrêté du 24 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination du directeur adjoint du service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »
Arrêté du 24 octobre 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025
Décret du 5 novembre 2025 portant promotion dans l'armée active