November 04, 2025

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Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe

LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1)

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant l'accès à l'échelle de solde n° 3 aux colonels de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 30 octobre 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire