October 31, 2025

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Arrêté du 30 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 27 octobre 2025 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2026

Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)