October 29, 2025

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Arrêté du 28 octobre 2025 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société 3M HEALTH CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 désignant l'opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents

Rapport relatif au décret n° 2025-994 du 28 octobre 2025 portant virement de crédits

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2025 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 27 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 27 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour l'année 2026

Arrêté du 28 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 1er novembre 2025 à 21 h 05 avec l'Association de la jeunesse auxerroise

Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)