October 26, 2025

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Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 30 à 42)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain »

Arrêté du 16 octobre 2025 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE NORD »

Avis relatif à un courrier fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le secteur des entreprises de propreté et services associés à Mayotte

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse »

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse)

Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques