October 24, 2025

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Arrêté du 22 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société Proxelia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme CHRETIEN (Louise)

Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle

Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires