October 23, 2025
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Arrêté du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
LOI n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (1)
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)
Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
Décision du 20 octobre 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Décret n° 2025-984 du 22 octobre 2025 modifiant le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres