October 22, 2025

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Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur)

Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)

Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone Sud-Ouest

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Décision du 17 octobre 2025 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2026