October 21, 2025

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Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Arrêté du 13 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Décret du 20 octobre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2026 (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier