October 19, 2025

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Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 16 octobre 2025 portant attribution du label « Pôle national du cirque » à l'association de préfiguration de la Cité internationale des arts du cirque, située à Vénissieux

Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)

Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)