October 10, 2025

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Arrêté du 8 octobre 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté en date du 30 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 modifié portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental de l'archéologie de l'Oise

Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)

Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)