October 09, 2025

Toutes

Arrêté du 1er octobre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 22 juillet 2025 portant clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique »

Arrêté du 3 octobre 2025 déterminant pour l'année 2025 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Décision du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics