October 05, 2025
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Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2025)
Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée
Arrêté du 3 octobre 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme DURAND-VIEL (Laure)
Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination de la directrice de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs
Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 29 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures