October 04, 2025

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Arrêté du 1er octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 2 octobre 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2025 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Calédonienne d'Investissement (BCI)

Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)