September 25, 2025

Toutes

Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

Arrêté du 21 août 2025 complétant l'arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

Décision du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030