September 21, 2025

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Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 de finances rectificative pour 1963

Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d'un membre suppléant au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

Décret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BURCKEL (Denis)

Arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves »