September 18, 2025
Toutes
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
Arrêté du 10 septembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2025 dans le cadre de l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) établissant les contributions de la filière porcine au financement de l'équarrissage 2026-2027-2028
Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles
Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 11 septembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique « Société littéraire des Goncourt » dite « Académie Goncourt »
Décret du 17 septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)