September 16, 2025

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Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision n° 2025/129/CERN/3 du 3 septembre 2025 désignant un garant de la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74)

Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décision n° 2025/130/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/2 du 3 septembre 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)

Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision n° 2025/132/DELEGUES REGIONAUX/9 du 3 septembre 2025 portant désignation de délégués régionaux

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)