September 14, 2025

Toutes

Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier

Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'Agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale

Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois

Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ambert-Le-Poyet (Puy-de-Dôme)

Décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 13 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

Décision du 12 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)