September 12, 2025

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Toutes

Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décision du 8 septembre 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)

Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture du pôle territorial de Brioux-sur-Boutonne

Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 septembre 2025 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ROVE 4 de la société INOGEN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 10 septembre 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française