September 07, 2025

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Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie «  Orient  » pour l'année 2026

Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour l'EURL BELOAN

Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2026 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public

Arrêté du 18 juillet 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »

Arrêté du 26 mai 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »

Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur