September 05, 2025
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Arrêté du 4 août 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 septembre 2025 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d'électricité reposant sur une technologie électrochimique dans le cadre des guichets de saisine organisés en Guadeloupe et en Corse, et lancés par la Commission de régulation de l'énergie le 18 décembre 2024
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (IDCC n° 2683)
Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
Arrêté du 4 août 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et introduisant une condition pour la prise en charge d'un médicament au titre de son inscription sur cette liste
Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décision du 1er septembre 2025 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de la justice
Décret n° 2025-886 du 4 septembre 2025 modifiant les dispositions relatives au crédit global de temps syndical alloué aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques